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Diagnostic immobilier : un Conseil national bientôt en place, à quoi s’attendre en tant que propriétaire ou futur acquéreur ?
10 Juin 2026

Diagnostic immobilier : un Conseil national bientôt en place, à quoi s’attendre en tant que propriétaire ou futur acquéreur ?

La filière du diagnostic immobilier, qui encadre notamment le DPE (Diagnostic de performance énergétique), la détection de l’amiante ou du plomb, la surface loi Carrez, ou encore les audits énergétiques, est en pleine évolution. Suite à une table ronde réunissant différentes organisations professionnelles lors des récentes Assises du secteur, un projet de Conseil national du diagnostic immobilier se dessine. Ce changement, encore en discussion, pourrait bientôt avoir des conséquences concrètes pour tous les particuliers concernés par une vente, un achat, une location ou des travaux sur un bien immobilier.

Faut-il s’attendre à des diagnostics plus fiables, à de nouvelles obligations ou à une simplification des démarches ? Voici ce que l’on peut anticiper pour les mois à venir si vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur ou bailleur.

Un secteur qui s’organise : pourquoi un Conseil national du diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un passage obligé dans la plupart des transactions (vente, location) et lors de certaines rénovations. Pourtant, jusqu’à présent, la profession manquait d’un organe central rassemblant tous les acteurs du secteur pour veiller à la qualité des diagnostics et à la protection des particuliers.

L’idée d’un Conseil national, discutée récemment entre représentants des diagnostiqueurs, entreprises, formateurs et certificateurs, vise à mieux structurer la filière. Ce Conseil aurait pour mission de garantir l’indépendance, la compétence et la transparence du secteur, mais aussi de représenter l’intérêt des particuliers qui font réaliser ces diagnostics.

  • Meilleure représentation de tous les acteurs (diagnostiqueurs, entreprises, certificateurs...)
  • Dialogue plus direct avec le ministère en charge du logement
  • Création d’une charte déontologique (règles d’éthique et de conduite) en préparation

Qu’est-ce que cela change concrètement pour vous ?

Pour l’instant, aucune nouvelle règle n’est encore en vigueur, mais la tendance est claire : la création d’un Conseil national devrait aboutir à des diagnostics immobiliers plus encadrés et plus sûrs pour tous. Si vous vendez ou louez un logement, ou si vous en achetez un, vous pourriez bientôt bénéficier de diagnostics :

  • Plus fiables, grâce à des contrôles renforcés et des exigences professionnelles mieux définies
  • Plus transparents, avec des diagnostics réalisés par des experts dont la déontologie sera vérifiée
  • Moins sujets à contestation, car le Conseil national pourra jouer un rôle d’arbitre en cas de litige

Un autre point clé : la possibilité de voir, à terme, des démarches administratives simplifiées, notamment pour vérifier la validité des diagnostics, signaler un problème, ou obtenir une expertise complémentaire en cas de doute.

Les prochaines étapes : ce qui va évoluer dans les prochains mois

Les discussions menées lors des Assises du diagnostic immobilier ont posé les bases : la création d’un Conseil national est en bonne voie, mais il reste quelques étapes à franchir. Notamment, la définition d’une charte de déontologie commune à toute la profession est prévue dans les deux prochains mois. Cette charte devrait fixer les grandes règles d’éthique et de pratique à respecter pour tous les diagnostiqueurs.

D’autre part, la composition de ce futur Conseil national est en discussion. L’objectif affiché est que les diagnostiqueurs soient représentés par des membres élus parmi eux, ce qui renforcerait l’indépendance et la légitimité du Conseil. D’autres collèges, comme les entreprises, les formateurs ou les certificateurs, seraient également associés.

Enfin, la décision finale sur la création de ce Conseil national appartient désormais au ministère en charge du logement. Sa mise en place pourrait donc intervenir rapidement, selon l’avancée des travaux et des arbitrages à venir.

Ce que vous pouvez anticiper dès aujourd’hui

Si vous prévoyez de vendre, d’acheter ou de louer un bien immobilier dans les prochains mois, aucune nouvelle obligation immédiate ne s’applique pour le moment. Mais il est probable que les diagnostics immobiliers deviennent encore plus encadrés à court terme.

  • En tant que propriétaire, surveillez l’actualité réglementaire : de nouvelles règles pourraient renforcer la fiabilité des diagnostics et limiter les risques de litige.
  • En tant qu’acheteur ou locataire, gardez à l’esprit que la qualité et l’indépendance du diagnostic sont au cœur des discussions actuelles - vous pourrez bientôt vous appuyer sur des garanties renforcées.
  • Si vous rencontrez un problème avec un diagnostic, le futur Conseil national pourrait vous offrir un recours supplémentaire pour faire valoir vos droits.

De manière générale, rester informé sur l’évolution du cadre réglementaire vous permettra d’anticiper les changements et de sécuriser vos démarches immobilières.

En résumé : vers des diagnostics plus sûrs et mieux encadrés

La structuration à venir du secteur du diagnostic immobilier vise à mieux protéger les intérêts des particuliers, que vous soyez vendeur, acquéreur, bailleur ou copropriétaire. Même si les changements ne sont pas immédiats, la tendance est à la professionnalisation et à la transparence. Suivez les annonces dans les prochains mois pour anticiper sereinement vos projets immobiliers.

services
Nos prestations & diagnostics immobiliers
Diagnostic amiante

Repérage des matériaux contenant de l’amiante afin de prévenir les risques pour la santé.

  • Durée de validité : Illimité si négatif
  • Biens concernés : Si permis de construire délivré avant le 01/07/1997
Diagnostic plomb

Détection de la présence de plomb dans les revêtements des logements anciens.

  • Durée de validité : Illimité si négatif
  • Biens concernés : Construction avant le 01/01/1949
État parasitaire

Repérage de la présence d'insectes à larves xylophages ou de champignons lignivores (mérules) dans un immeuble bâti.

  • Durée de validité : 6 mois dans le cadre d’une vente
  • Biens concernés : Biens situés dans une zone d’infestation. Les biens en location ne sont pas concernés
Étiquette énergétique - DPE

Évaluation de la consommation énergétique et de l’impact environnemental du logement.

  • Durée de validité : 10 ans sauf si travaux de rénovation
  • Biens concernés : Tous biens immobiliers construits
Diagnostic gaz

Vérification de l’installation gaz pour garantir la sécurité des occupants.

  • Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
  • Biens concernés : Installation au gaz de 15 ans ou +
Diagnostic électricité

Contrôle de l’installation électrique pour identifier les anomalies éventuelles.

  • Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
  • Biens concernés : Installation électrique de 15 ans ou +
Loi Carrez

Mesure de la surface privative d’un bien en copropriété destiné à la vente.

  • Durée de validité : illimité, si absence de travaux ayant modifié la surface
  • Biens concernés : Tous biens situés dans une copropriété
Loi Boutin

Vérification de l’installation gaz pour garantir la sécurité des occupants.

  • Durée de validité : illimité, si absence de travaux ayant modifié la surface
  • Biens concernés : Tous logements loués vides
État des risques - ERP

Information sur les risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux du bien.

  • Durée de validité : 6 mois
  • Biens concernés : Tous biens situés dans une zone à risques
État des nuisances sonores aériennes - ENSA

Information d'une possible nuisance sonores aériennes due à la présence d'un aérodrome à proximité.

  • Durée de validité : 6 mois
  • Biens concernés : Tous biens immobiliers situés dans une zone couverte par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aérodrome
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