DTA Dossier Technique Amiante

Sauf maisons individuelles et parties privatives d’un lot de copropriété (appartement), tous les bâtiments (immeubles, écoles…) dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 sont soumis à un DTA : un dossier technique amiante.

Le DTA n’est pas directement destiné à un futur locataire ou à un prochain acquéreur.

Il s’effectue en dehors d’une transaction.

En fait, l’objectif est d’informer les occupants de la copropriété, le chef de l’établissement, les entreprises chargées de la maintenance, etc., de la présence ou non d’amiante.

Par ailleurs, avant des travaux, le DTA ne sera pas suffisant.

Un repérage amiante avant travaux sera exigé.

Enfin, si votre DTA date d’avant l’année 2013, vous devez l’actualiser.

Nous réalisons ce dossier sans destruction.

Si nécessaire, nous procédons à des prélèvements pour analyse.