ENSA : diagnostic sur le bruit des aéroports

Pour vendre et louer des biens et terrains, un ENSA est exigible lorsqu'un plan d'exposition au bruit a été décidé par les autorités.

Ce diagnostic informe les acquéreurs et locataires des nuisances induites par l'aéroport se trouvant à proximité et du niveau de bruit. L'état sur les nuisances sonores aériennes indique, en outre, les coordonnées de la mairie et du service en ligne où le PEB peut être consulté.

En théorie, le propriétaire peut remplir lui-même le formulaire ENSA. Toutefois, parce que toute information erronée peut avoir de lourdes conséquences sur la transaction, le recours à un diagnostiqueur est vivement recommandé.