Contactez notre équipe

pour mieux vous servir au :

02 98 64 26 47

ERP

Parce qu’en fonction de l’endroit où il se situe, un logement peut être exposé à toutes sortes de risques d’origine extérieure (inondation, transport de matières dangereuses…), un ERP est transmis au futur occupant du bien (locataire ou acquéreur).

Ce formulaire est un état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols dans la commune où est le bien immobilier (terrain, maison ou immeuble).

Pour recueillir ces informations, il suffit de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture.

Le recours à un spécialiste est néanmoins recommandé et logique.

En effet, les autres documents obligatoires du DDT devront de toute façon être établis par un diagnostiqueur certifié.

Nous pourrons vous fournir cet ERP.