Le service de renseignement Tracfin alerte sur les détournements massifs de MPR - 24/06/2024

Tracfin a informé le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, de détournements massifs de fonds MaPrimeRénov', atteignant 400 millions d’euros. Le gouvernement espère que cette loi, prévue pour cet automne, permettra d'endiguer cette délinquance liée à la rénovation énergétique.

Quatre cents millions d’euros : c’est la somme astronomique des crédits MaPrimeRénov' (MPR) signalés par Tracfin au ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Cette révélation, confirmée par Bercy et rapportée par Les Échos dans leur édition du 2 mai 2024, met en lumière une fraude à grande échelle. Le gouvernement prépare un projet de loi pour l’automne, visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment celles liées à la rénovation énergétique et aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Tracfin, service de renseignement financier relevant du ministère de l’Économie, cible ces dispositifs depuis plusieurs années pour leur vulnérabilité aux détournements.

Le ministère note également une « implication croissante de réseaux criminels organisés » dans le détournement des aides publiques. Ce phénomène, présent depuis longtemps, semble s’aggraver.

La suspension des aides en cas de soupçon de fraude

Le projet de loi prévoit la suspension des aides dès le « premier soupçon de fraude » et encourage « davantage d’échanges de données entre administrations », une mesure promise, mais encore peu appliquée sur le terrain. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), gestionnaire du dispositif, annonce renforcer ses contrôles contre l’usurpation d’identité. Une vaste campagne de vérification d’identité est lancée, impliquant à la fois les ménages et les entreprises. Plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour vérifier qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Cette démarche pourrait allonger le traitement de certains dossiers, selon l’Anah.