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Recherche de mérule : La réglementation s'étend dans le Finistère. - 18/11/2019

Depuis janvier 2018, le département du Finistère est concerné par un arrêré préfectoral, qui entraine l'obligation dans certaines communes de réaliser un Constat d'Etat Parasitaire à l'occasion de toute transaction d'immeuble. Cette année 2019 a connu deux évolutions de cet arrêté, dont la dernière version du 24 septembre liste 20 communes pour lesquelles cette obligation s'applique.

Liste des 20 Communes via le lien sivant : http://www.finistere.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Construction/Regles-de-la-construction/Les-parasites-du-bois

  


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