Tout savoir sur la validité du Label RGE - 09/07/2024

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est essentiel pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Mais que se passe-t-il si l’entreprise perd son label entre la signature du devis et la réalisation des travaux ?

Le label RGE, lancé par l’Ademe en 2011, est attribué aux entreprises respectant certains critères administratifs, ayant formé au moins un salarié par site, et se soumettant à des contrôles de chantier. Il est indispensable pour obtenir des aides comme MaPrimeRénov', l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Au 1er janvier 2024, seulement 61 272 entreprises en France possédaient un certificat RGE valide, un chiffre insuffisant pour répondre à la demande. De plus, des enquêtes ont révélé que ce label ne protège pas toujours contre les pratiques frauduleuses ou le manque de sérieux.

Label RGE perdu : quelles conséquences ?

Emmanuelle J., qui avait trouvé une entreprise RGE pour remplacer les fenêtres de son appartement à Paris, a découvert que le label de l’entreprise n’était plus valide au moment des travaux. Le devis avait été signé en octobre, mais l’entreprise avait perdu son label en décembre. Emmanuelle n’a pas pu obtenir les aides MaPrimeRénov' et prime Énergie EDF.

Pour les CEE et la prime Énergie EDF, le label RGE doit être valide au moment de la signature du devis, même si l’entreprise le perd avant les travaux. En revanche, pour MaPrimeRénov », l’entreprise doit être RGE lors de la demande de l’aide et de la réalisation des travaux, comme précisés par l’Anah et l’Ademe.

Les règles entourant le label RGE sont mal connues. Des conseillers de l’Anah et de France Rénov' donnent parfois des informations contradictoires, ajoutant à la confusion des consommateurs.

Avant de signer un devis, vérifiez la validité du label RGE sur l’annuaire en ligne de France Rénov’ ou via les sites des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’enr, Qualifelec). Assurez-vous que le label couvre bien les travaux à réaliser.

La validité du label RGE au moment des travaux est cruciale pour certaines aides. Pour éviter toute déconvenue, il est essentiel de bien vérifier la certification des entreprises avant de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.