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Les DPE des immeubles construits avant 1975 sont suspendus
01 Octobre 2021

Les DPE des immeubles construits avant 1975 sont suspendus

Des erreurs ont été constatées dans l’établissement du nouveau DPE. L’État conseille alors de suspendre l’édition des DPE pour les bâtis anciens.
 
Des erreurs, concernant la méthode de calcul du DPE, et les estimations des dépenses énergétiques, ont été mises en avant par les acteurs du secteur. L’État, en réponse, préconise donc de suspendre l’édition des DPE pour les logements édifiés avant 1975, à l’exception des transactions urgentes. Car ce sont dans ces bien anciens que sont apparues les défaillances.
Une enquête est actuellement menée afin de comprendre l’origine de ces défaillances, et surtout de comment les corriger. En attendant les résultats de cette enquête, suspendre les DPE est donc conseillé.
Les visites des logements, et les mesures essentielles pour élaborer un DPE peuvent néanmoins être faites en attendant.
Une réunion se tiendra le 4 octobre prochain, entre l’État et les représentants du diagnostic, afin de mettre en avant les défaillances, et de présenter les nouvelles mesures pour les corriger. 
services
Nos prestations & diagnostics immobiliers
Diagnostic amiante

Repérage des matériaux contenant de l’amiante afin de prévenir les risques pour la santé.

  • Durée de validité : Illimité si négatif
  • Biens concernés : Si permis de construire délivré avant le 01/07/1997
Diagnostic plomb

Détection de la présence de plomb dans les revêtements des logements anciens.

  • Durée de validité : Illimité si négatif
  • Biens concernés : Construction avant le 01/01/1949
État parasitaire

Repérage de la présence d'insectes à larves xylophages ou de champignons lignivores (mérules) dans un immeuble bâti.

  • Durée de validité : 6 mois dans le cadre d’une vente
  • Biens concernés : Biens situés dans une zone d’infestation. Les biens en location ne sont pas concernés
Étiquette énergétique - DPE

Évaluation de la consommation énergétique et de l’impact environnemental du logement.

  • Durée de validité : 10 ans sauf si travaux de rénovation
  • Biens concernés : Tous biens immobiliers construits
Diagnostic gaz

Vérification de l’installation gaz pour garantir la sécurité des occupants.

  • Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
  • Biens concernés : Installation au gaz de 15 ans ou +
Diagnostic électricité

Contrôle de l’installation électrique pour identifier les anomalies éventuelles.

  • Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
  • Biens concernés : Installation électrique de 15 ans ou +
Loi Carrez

Mesure de la surface privative d’un bien en copropriété destiné à la vente.

  • Durée de validité : illimité, si absence de travaux ayant modifié la surface
  • Biens concernés : Tous biens situés dans une copropriété
Loi Boutin

Vérification de l’installation gaz pour garantir la sécurité des occupants.

  • Durée de validité : illimité, si absence de travaux ayant modifié la surface
  • Biens concernés : Tous logements loués vides
État des risques - ERP

Information sur les risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux du bien.

  • Durée de validité : 6 mois
  • Biens concernés : Tous biens situés dans une zone à risques
État des nuisances sonores aériennes - ENSA

Information d'une possible nuisance sonores aériennes due à la présence d'un aérodrome à proximité.

  • Durée de validité : 6 mois
  • Biens concernés : Tous biens immobiliers situés dans une zone couverte par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aérodrome
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