Diagnostic Assainissement

Lors de la mise en vente d’un bien non raccordé au réseau de collecte des eaux usées, le propriétaire doit transmettre à l’acquéreur le rapport du diagnostic assainissement non collectif (ANC).

Un professionnel certifié sera donc intervenu pour contrôler le fonctionnement de l’installation d’assainissement et s’assurer que la station d’assainissement non collectif est conforme aux normes de qualité environnementale en matière de rejets.

Quand le bien est raccordé au réseau de recueil et de traitement des eaux usées, c’est le diagnostic assainissement collectif que l’on confie au professionnel.

Dans ce dernier cas, le contrôle porte surtout sur le bon raccordement au réseau.

Ne pas effectuer ce diagnostic ou oublier de le communiquer au futur acquéreur, c’est prendre le risque de faire des travaux, de vendre le logement moins cher ou d’assister à l’annulation de la transaction.