Audit énergétique et DPE en copropriété - 30/12/2023

Le DPE en copropriété vise à encourager la rénovation et l’amélioration énergétique des biens en copropriété. Il est obligatoire, quel que soit le nombre de lots pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et qui possède un équipement collectif de chauffage et de refroidissement.

En revanche, l’audit énergétique est une analyse plus approfondie des performances thermiques du bâtiment. Pour le moment, il ne concerne que les logements individuels et les bâtiments en monopropriété. Il apporte une vue d’ensemble des performances du bien, et identifie précisément ses forces et ses faiblesses. Il apporte également une liste complète des travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique. Les copropriétaires peuvent ainsi les planifier et les budgétiser clairement.

En cas de non-réalisation du DPE, les autorités administratives peuvent se substituer de plein droit au syndic pour le faire établir. Ainsi, un préfet ou un maire peut demander la production du DPE pour vérifier l’état et la sécurité des parties communes d’un bâtiment en copropriété.

D’autre part, en cas de non-réalisation des travaux prescrits par le DPE, le syndicat pourra être tenu responsable si un copropriétaire ou à un tiers subit des dommages causés par les parties communes. La victime devra tout simplement démontrer que le préjudice est lié à un défaut d’entretien (ou d’amélioration) des parties communes. Une chose très simple si le DPE est inexistant.

Pour le moment, l’absence d’audit énergétique en copropriété n’est pas sanctionnée par la loi. Cependant, la valeur du bien est directement affectée par l’absence de l’un ou de ces deux documents. L’ensemble du bien sera affecté par une mauvaise étiquette énergétique, le bâtiment entier perdant de sa valeur.

Bien que les deux documents soient coûteux à réaliser, leur nécessité doit persuader les propriétaires de les faire. Le DTG devra contenir le DPE. Si le DPE révèle des exigences de travaux, le PPT en résultera. L’absence de PPT, quant à elle, indiquera la bonne santé de l’immeuble et constituera une plus-value certaine.