Le retrait-gonflement des argiles est un risque géologique qui ne présente pas de danger immédiat pour l’homme, mais qui peut avoir de terribles conséquences sur le bâti. Il est dû aux conditions météorologiques et plus spécifiquement à la sécheresse.

Près de 4 millions de maisons sont exposées à ce risque et le phénomène prend de l’ampleur.

Les indemnisations des sinistres immobiliers liés au retrait-gonflement des argiles ont atteint la somme record de 2,9 milliards d’euros en 2022. Ce chiffre devrait continuer à augmenter dans les années à venir en raison de l’amplification des phénomènes de sécheresse.

Le processus d’indemnisation modifié

L’état de catastrophe naturelle est aujourd’hui reconnu automatiquement si la sécheresse appartient aux 2 plus grands épisodes recensés au cours des 50 années écoulées. Les députés proposent de modifier ce chiffre et de passer aux 5 plus importantes sécheresses recensées. Cela permettrait d’indemniser un plus grand nombre de sinistrés. En effet, aujourd’hui, c’est près de la moitié des demandes qui ne sont pas prises en compte, car les communes ne bénéficient pas d’une reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle.

Une autre proposition des députés est d’allonger le délai de déclaration du sinistre. Actuellement, une fois l’état de catastrophe naturelle reconnu, les sinistrés disposent de 10 jours pour faire une déclaration à leur assurance. Or, certaines fissures peuvent apparaître tardivement et la prise en charge par l’assureur refusée. L’Assemblée nationale propose donc que les nouveaux arrêtés aient une durée de validité d’un an.

Enfin, dernière proposition des députés : lorsque la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, il sera automatiquement présumé que le sinistre a la sécheresse pour origine. S’il conteste, l’assureur devra prouver que le sinistre n’a pas le RGA pour origine.

Le Sénat doit maintenant étudier ces propositions, sans nul doute très attendues par les propriétaires habitant les zones d’exposition moyennes comme l’Occitanie, la région Paca, la Nouvelle-Aquitaine ou encore l’Ile-de-France.