Résidences secondaires : des communes adoptent le principe de la surtaxe pour tenter de réguler la crise du logement - 26/01/2024

156 communes bretonnes avaient jusqu’au 30 septembre pour décider d’une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et parmi elles, 113 ont opté pour une surtaxe de 15 à 60 %. 56 de ces 113 communes, pour la plupart insulaires, ont opté pour le taux maximal de 60

L’île d’Arz, confrontée à une forte proportion de résidences secondaires (72 %), a décidé d’appliquer la surtaxe maximale pour générer des ressources financières, prévoyant ainsi 60 000 euros de revenus supplémentaires en 2024. Le maire, Jean Loiseau, reconnaît que cette surtaxe ne libérera pas de logements, mais fournira des moyens pour favoriser et accompagner l’habitat permanent. La municipalité envisage des projets de logements communaux abordables et de logements en bail réel solidaire pour encourager l’installation de nouveaux résidents permanents, avec la surtaxe finançant des équipements tels qu’une nouvelle école adaptée aux besoins pédagogiques.

Trois communes insulaires ont opté pour des taux intermédiaires, et les municipalités espèrent générer des finances supplémentaires. À Ouessant, par exemple, on attend entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales en 2024. Cependant, certaines communes, comme Hœdic, ont choisi de ne pas appliquer de surtaxe, préférant augmenter les tarifs des services aux résidents secondaires. La municipalité de Groix n’a pas encore délibéré sur la question, et le maire, Dominique Yvon, souligne la nécessité d’éviter une décision précipitée, exprimant des réserves quant à l’impact réel de la surtaxe sur les investissements dans un marché déjà onéreux.

Certains maires envisagent d’autres mesures pour contrôler les meublés touristiques, telles que l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique pour les locations de meublés touristiques, la réorganisation de la fiscalité des logements touristiques, ou l’extension des compétences des élus pour réglementer l’implantation de locaux à usage touristique. Une proposition consiste également à instaurer une taxe à la transaction immobilière reversée aux communes, alimentant un fonds pour le logement. Cependant, toutes ces évolutions dépendent du classement des communes en zone tendue (B1, A, A bis), qui influe également sur le plafond des loyers et des revenus éligibles aux logements conventionnés.

L’association des îles du Ponant exprime des regrets quant au classement en zone B1, uniquement réservé à quatre communes de Belle-Île et Hœdic, souhaitant une inclusion plus étendue dans le dispositif. Ces mesures visent à faciliter l’accès au logement social et au prêt à taux zéro dans les zones tendues, mais l’association regrette que la plupart des communes insulaires soient restées en zone B2.

D’autres villes françaises vont-elles suivre cet exemple ? Affaire à suivre.