Une mauvaise classe du DPE favorise-t-elle les locataires ? - 29/06/2022

Les propriétaires bailleurs d’une passoire thermique en France métropolitaine ne pourront plus, à partir du 25 août, en réévaluer le montant du loyer. Et ce, ni lors d’un bail en cours, ni pour une nouvelle location. Les bailleurs vont être contraints à réaliser des travaux, mais les locataires peuvent y trouver une opportunité.

 

À la fin de l’été, en métropole, et à compter du 1er juillet 2024 pour la Réunion, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, les propriétaires bailleurs ayant un bien noté F ou G en location, n’auront plus le droit de réévaluer le loyer. Cette mesure s’appliquera aux baux en cours, aux tacites reconductions et aux nouvelles locations. Pour rappel, de nombreux contrats de location mentionnent une clause d’indexation des loyers : chaque année, le propriétaire bailleur peut réévaluer son loyer en fonction de l’IRL. Cette prochaine interdiction va concerner l’ensemble des biens notés F ou G par le DPE, qu’importent la zone géographique, la nature du bien ou la tension immobilière.

Il n’est pas impératif de faire réaliser un DPE lors d’un bail en cours ou pour une tacite reconduction. Cependant, un locataire peu en faire la demande, à ses frais : s’il occupe un bien depuis plusieurs années et qu’il n’a jamais reçu de DPE, ou s’il possède un DPE mené avant la réforme de juillet dernier. Car avec la méthode de calcul 3CL généralisée à tous les logements, les résultats pourraient être différents.

Afin d’échapper à une éventuelle indexation des loyers, un locataire aurait un intérêt certain à demander un nouveau DPE.